Investissement Etranger
Le cabinet est un acteur actif dans ce domaine, il conseille des sociétés et des investisseurs étrangers sur la structure et l’implantation d’opérations multi-disciplinaires et multi-juridictionnelles ainsi que sur l’établissement de leurs activités au Brésil ou dans un des pays du Mercosur, de manière indépendante ou en association avec des partenaires locaux. Des questions pertinentes sont à soulever, à savoir:
- règles de change;
- enregistrement des investissements auprès de la Banque Centrale du Brésil;
- constitution de filiales brésiliennes;
- acquisition d’immeubles au Brésil ; et
- orientation sur les aspects complexes de la législation fiscale et sociale brésilienne.
Droit Commercial, Contrats, Marchés Reglementés, Fusions et Acquisitions
Le cabinet possède une expérience très importante en droit des affaires et de la législation des marchés règlementés dont l’activité comprend:
- Représentation de clients auprès de la Bourse de Valeurs de l’Etat de São Paulo (BOVESPA) et de la Commission de Valeurs Mobilières (CVM);
- Orientations pour d’importantes associations et accords d’associés;
- Constitution de Sociétés;
- Financement ou hedge de sociétés moyennant la conception juridique pour la distribution de titres dans les marchés de capitaux au Brésil et à l’étranger.
Les associés de Fraga, Bekierman e Pacheco Neto - Advogados ont participé à d’importantes fusions et acquisitions au Brésil. Le cabinet conseille acheteurs, vendeurs et banques d’investissement participant à des opérations en tant que consultants financiers, dans toutes les phases de l’opération, de la due diligence à la planification fiscale et sociétaire. Nos équipes sont spécialisées également dans l’élaboration et la négociation de tout type de contrats commerciaux, financiers, nationaux ou internationaux. Ce département compte des avocats spécialisés en droit immobilier, agissant dans l’élaboration de contrats d’incorporation et viabilisation de tout types de projets immobiliers.
Droit Fiscal
Nos activités comprennent le conseil et le contentieux administratif et judiciaire relatif à touts impôts, de compétence de l’Union, de l’Etat, des Municipalités ou même du Distrit Fédéral et inclut:
- planification fiscale et conseil aux clients
- élaboration d’avis ou conseil administratif;
- défense des contribuables contre des Procès Verbaux;
- récuperation par voie administrative ou judiciaire d’impôts et contributions indûment payés.
Contentieux Civil
Comptant sur des spécialistes dans plusieurs domaines, notre cabinet est performant dans le secteur du contentieux civil, notamment en questions de droit commercial, actions de dédommagement découlant des plus différentes situations, inclusivement des transports de marchandises et de crédits séléctionnés.
Droit Immobilier
Nous offrons à nos clients une gamme ample de services juridiques liés au secteur de l’immobilier et de manière spécifique:
- le développement d’avis et consultations
- audit légale pour l’achat d’immeubles urbains ou ruraux;
- conseil en procédures notariales, l’organisation et enregistrement de mémoriaux d’incorporations, procédures administratives et judiciaires de rectification de métrage et la régularisation d’immeubles d’une manière générale;
- l’élaboration de contrats: compromis d’achat et vente, permute, dation em paiement, construction, “built-to-suit”, constitution de garanties réelles (hypothèque, aliénation fiduciaire), etc;
- conseil pour le développement et gestion d’entreprises immobilières de grande complexité, y compris les fonds d’investissement immobiliers, shopping centers et projets d’hotellerie.
- Audit juridique ayant pour finalité l’évaluation Du patrimoine immobilier de sociétés et de fonds d’investissement immobilier;
- la représentation auprès d’organismes gouvernementaux tels que le Secrétariat Du Patrimoine de l’Union (“Secretaria de Patrimônio da União –SPU”), Ministères Publics des Etats, Secretariat de Trésor Public (SRFB), entre autres.
Droit de l’Environnement
Nos activités dans ce domaine comprennent:
- Le conseil, de manière à faciliter le respect aux lois de protection de l’environnement dans les domaines fédéral, de l’état et des municipalités;
- La représentation auprès d’organismes gouvernementaux responsables de la vérification du respect de la législation, tels que l’institut brésilien de l’environnement – IBAMA, INEA, Secrétariats de l’environnement des Etats et des municipalités;
- défense administrative et judiciaire contres des procès verbaux.
Droit Social
Nous representons nos clients dans les situations suivantes:
- des litiges en droit du travail;
- conciliations préalables;
- négotiations auprès de syndicats et de conventions collectives et contrats individuels et collectifs
Le département travaille sur le conseil pour la prévention de demandes judiciaires et à la minimisation des risques de passifs sociaux découlant de relations d’emploi et des fiscalisations du Ministère du Travail et du Ministère de la Sécurité Sociale.
Droit Administratif
L’application du Droit Administratif par nos spécialistes est intimement lié à l’intérêt des entreprises privées auxquelles nous apportons notre support juridique dans les cas suivants:
- appels d’offre: nous agissons dans toutes les phases de la procédure, de l’étude et la préparation de la documentation pour l’accomplissement des conditions exigées dans les journaux habilités, à l’élaboration de recours, contestations et contestations pertinentes.
- Conseil juridique aux agents des marchés reglementés (e.g. énergie, pétrole et gaz naturel, eaux et assainissement, télécommunications, auprès des agences régulatoires brésiliennes (ANEEL, ANP, ANVISA, ANATEL, ANAC, ANA e ANTT.) et des divers organes gouvernamentaux;
- Conseil aux entreprises exploitant des minéraux, incluant l’obtention de licences et autorisations nécessaires, auprès des établissements publics compétents;
- Elaboration de contrats de cession et de transfert de droits sur les minéraux, la location de gisements, et la rédaction et la négotiation d’accords avec les proprietaires des sols à être exploités ou recherchés;
- Conseil sur la législation relative aux minéraux, questions fiscales, coûts de délimitation de gisements et incorporation de droits d’exploitation.
Droit de la concurrence et du commerce international
- nous conseillons et orientons nos clients par l’élaboration d’avis juridique et l’accompagnement de procédures auprès du Conseil Administratif de Défense Economique et au Secrétariat de Défense Economique SDE;
- consultations sur la législation antitrust, monopoles, cartels, dumping, ou ayant attrait au droit de la concurrence et aux pratiques déloyales;
- défense au Brésil et accompagnement des défenses à l’étranger contre les pratiques déloyales de concurrence dans le commerce international.
Droit de la Propriété Intellectuelle
Le cabinet offre une gamme diversifiée de services juridiques liés au Droit de la Propriété Intellectuelle lors des différentes phases d’acquisition, d’exploitation et de défense des droits de marques, brevets, dessins industriels, droits d’auteur, noms de domaine et tout autre bien immatériel de même nature.
Le cabinet est compétent pour l’élaboration, l’enregistrement de contrats de transfert de techonologie à l’INPI – Institut National de la Propriété Industrielle, incluant mais non limité à des contrats de licence d’usage de marques, brevets, dessins industriels, savoir-faire ou technologie au sens stricte, assistance technique et tout autre service administratifs, contrats de franchise, services qui rendent possible le paiement de royalties et rémunerations, notamment en ce qui concerne leur envoi à l’étranger.
Le cabinet a également un département contencieux spécialisé dans cette matière, qui accompagne ses clients dans des actions les plus diverses ou dans des demandes spécifiques dans le domaine de la Propriété Intelectuelle au Brésil, telles que actions de nullité, abstentions d’usage, adjudications, actions prévues par la Loi de la Propriété Industrielle et par les traités internationaux (CUP – Convention de l’Union de Paris et Accord TRIPS), et toute autre action. Le département de PI du cabinet prête également assistance à ses clients sur des questions liées au secteur réglementé de l’ANVISA - l’Agence Nationale de Vigilance Sanitaire.
Droit Sportif
Le cabinet offre une gamme de services dans ce domaine, qui comprend:
- conseil lors de négotiations et élaboration de contrats;
- conseil pour la résolution de conflits liés à la propriété intelectuelle concernant le domaine du sport;
- conseil pour la protection et le développement de l’image du professionel.
Nous soulignons également notre activité dans le développement de produits et partenariats nationaux et internationaux, conseil fiscal et en Droit du travail dans ce domaine très spécifique.
Droit des assurances et de la retraite
Notre activité dans ce domaine comprend les services listés ci-après, eu égard aux assurances maritimes, de transport de marchandises, de environnementales, de responsabilité civile, de garanties, automobiles, PGBL, VGBL, PRGP, PRSA, PAGP et plans traditionnels.
- assistance aux assureurs concernant le marché reglementé, les contrats, le droit pénal;
- défense des intérêts des assureurs concernant l’assurance et la retraite privées;
- représentation auprès d’organismes gouvernementaux, telle que la Surintendence des Assurances Privées (SUSEP) et délégations;
- négotiation et élaboration de contrats personnalisés et exclusifs; et
- assistance en contentieux judiciaire et administratif