Declaration BACEN biens étrangers
(VOLTAR) Marie-Lorraine MetzDéclaration à la Banque Centrale du Brésil de biens et valeurs détenues à l’étranger par des personnes physiques ou morales domiciliées où ayant leur siège au Brésil.
Pour la seconde année consécutive, les personnes physiques ou morales domiciliées ou ayant leur siège au Brésil doivent déclarer, jusqu’au 31 mai 2003, les biens ou valeurs qu’ils possédent à l’étranger.
Devront, ainsi, être déclarés
I- les dépôts se trouvant à l’étranger ;
II- les emprunts en monnaie étrangère ;
III- les financements ;
IV- les leasings et crédits-bail ;
V- les investissements directs ;
VI- les investissements en porte-feuille ;
VII- les investissements en produits financiers dérivés ;
VIII- les investissements divers, notamment les immeubles et autres biens.
Il est à souligner que cette déclarations ne sera exigée cette année que pour les personnes possédant plus de 300.000 R$ à l’étranger.
Par ailleurs les investissements en Brazilian Depositary Receipts (BRDs) doivent être déclarés par les institutions dépositaires ; les fonds d’investissements à l’étranger (FIEXs), doivent informer, au travers de leurs responsables, le montant total des investissements en y précisant les types et caractéristiques.
Il est important de remarquer que la non-déclaration, l’omission et les fausses déclarations seront suceptibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 250.000 R$.